Règlement Intérieur National

Le montant des honoraires de l’avocat est librement fixé après accord du client, lors du premier rendez-vous.

Le Règlement Intérieur National des Avocats prévoit la conclusion d’une convention d’honoraires, sauf en cas d’urgence, dès la saisine de l’avocat par son client (article 11 R.I.N).

Cette convention permet de déterminer les modalités de calculs des honoraires:

L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires.
Eléments de la rémunération :
La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
– le temps consacré à l’affaire ;
– le travail de recherche ;
– la nature et la difficulté de l’affaire ;
– l’importance des intérêts en cause ;
– l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient ;
– sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire ;
– les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci ;
– la situation de fortune du client.

Des honoraires adaptés en fonction de votre affaire

Les honoraires seront fixés en fonction :

Votre avocate conviendra avec vous dès le premier rendez-vous du montant de son intervention, selon la procédure diligentée.

Il pourra s’agir d’un forfait ou d’un taux horaire de 120 euros TTC, selon le contentieux.

 

Un « honoraire de résultat » correspondant à 10% du montant total de l’indemnisation obtenue dans l’intérêt du client sera convenu pour certains contentieux.

9:00 – 19:00

Du lundi au vendredi.

17 rue Saint Roch,
59700 MARCQ-EN-BAROEUL

03.20.04.54.04